1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à
l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société DIPONGO sur le site
internet dipongo.co (ci-après : le « Site »). DIPONGO propose à la vente aux acheteurs
(ci-après : « les Acheteurs ») un abonnement d’histoires, des livres et cahier de jeux (ci-après :
« les Produits »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la
vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties
dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et
permanent sur le Site. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières,
notamment d’achat, non expressément agréées par DIPONGO.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation
particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions
générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Les Produits sont proposés à
la vente vers la France uniquement.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT
Le Site est édité et exploité par la société DIPONGO, Société par Actions Simplifiée au
capital de 15 785 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 832 578 942 , qui
propose DIPONGO a pour objet, en France comme à l’étranger, L’activité de développement
et programmation d’applications mobile, la commercialisation de jeux éducatifs et supports
pédagogiques, de magazine édité par des tiers.
(ci-après : la « Société »). La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : Adresse
électronique : emma@dipongo.co
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui
permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Son acceptation de celles-
ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation
ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle
et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales
ne doit pas effectuer de commande sur le Site.
4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le
Site, de l’ensemble des informations liées aux produits et au mode de production. La Société
n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie ou de réaction qui
auraient pu être anticipées. L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont
conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies,
les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles.
Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément.
5. COMMANDE
5.1 Passation de la Commande Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les
Produits de son choix et les placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son
panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger
d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est
invité à fournir ses coordonnées aux fins de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs
marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne
comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande
sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé
et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
5.2 Confirmation de commande A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une
confirmation de celle-ci. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées
lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui
permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de
celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La
Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la
confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues
lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Prix Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués
sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et
autres taxes applicables). Ils comprennent les frais de livraison pour certains produits liés à
l’abonnement.
Dans le cas de l’intégration d’un service de livraison, le montant des frais applicables sera
indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur. Le prix applicable est celui
affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
6.2 Modalités de paiement La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables
sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou
par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande. L’Acheteur
garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de
paiement choisi. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande
et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas
d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. Des pénalités d’un montant
égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein
droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
6.3 Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait
encaissement du prix.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de sept (quatorze) jours francs à compter de la date de
réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalités, à l’exception des frais de retour. Il doit prendre contact avec la Société par
courrier avec accusé de réception au 128 rue bourbon 33300 BORDEAUX, afin de l’informer
de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. Le courrier doit mentionner : le
numéro de commande, le nom de L’Acheteur, la date de la commande et le motif de la
rétractation. L’Acheteur retournera alors les Produits à la Société par tout moyen utile. Les
Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine non
ouvert, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être
accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours
suivant la date de réception des Produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa
commande, déduction faite des frais de retour et des produits manquants. Aucune annulation
de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les
modalités ci-dessus.
8. GARANTIES LÉGALES
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices
cachés de la chose vendue. Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un
défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux
coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la
non-conformité ou du dommage constaté.
La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle
informera l’Acheteur par tout moyen utile.
La Société supportera les frais de ce retour. Les Produits doivent impérativement être
retournés à La Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils
doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours de
Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou
le remplacement du Produit s’ils sont possibles. Si la réparation ou le remplacement du
Produit sont impossibles, la Société proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du
prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’Acheteur recevra le
remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la
date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit
9. RESPONSABILITÉ
9.1 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le
fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté
d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la
Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées
d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force
majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à
l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
9.2 La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses
besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.
9.3 La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.
9.4 La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans
l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou
grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de
communications. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la
Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés
subis par l’Acheteur.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et
contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données,
etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété
intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages,
décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous
actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces
éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et
pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
11. COMPORTEMENTS PROHIBÉS
11.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre,
ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives
d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système
du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les
infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou
moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à
des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout
manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
11.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de
l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
11.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus
généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre
toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les
caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des
données à caractère personnel », accessible sur le Site sur la page « Confidentialité », dont
l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
13. PUBLICITÉ
La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou
promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.
14. LIENS ET SITES TIERS
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de
sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels
partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site. La Société n’endosse
aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur
de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres
conditions d’utilisation. La Société n’est pas non plus responsable des transactions
intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y
compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du
Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers
concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et
autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
15. MODIFICATIONS
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
validation de sa commande par l’Acheteur.
16. LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs
langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de
contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur
la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties
conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf
règles de procédure impératives contraires.
18. Application mobile/tablette
L’Éditeur propose aux internautes un accès au service via une application mobile dédiée,
disponible au téléchargement pour les appareils sous Android et iOS.
Un univers de bienvenue est disponible gratuitement afin de donner un aperçu de l’offre. La
bibliothèque d’histoires est accessible uniquement aux abonnés, après connexion avec
l’adresse mail choisie lors de la création de leur compte sur le site dipongo.co ou
directement sur les applications Android et iOS.
L’application permet à l’acheteur de visionner des contenus audiovisuels qu’il aura
sélectionnés, sur son mobile et/ou tablette dans la limite de l’espace de stockage disponible de
l’appareil. Ces contenus deviennent alors accessibles à tout moment, avec une connexion à
Internet, et ceci pendant toute la durée de l’abonnement en cours.
L’application permet des achats intégrés d’abonnements mensuels via le Google Play et
l’Apple Store.
Dans le cas d’un abonnement mensuel contracté au sein de l’Application Android ou IOS, la
gestion du Compte Personnel et son éventuelle résiliation se font directement dans l’Apple
Store et le Google Play.
Application Dipongo sur Google Play
Au sein de Google Play il est possible de contracter deux types d’abonnements :
Abonnement mensuel, sans engagement
Prix : 4,99 €/mois
Durée de l’abonnement : l’abonnement mensuel à durée illimitée est valable un mois et
renouvelé automatiquement à la date d’anniversaire du premier paiement.
Abonnements mensuel premium
Prix : 9,90 €/mois
Durée de l’abonnement : l’abonnement mensuel à durée illimitée est valable un mois et
renouvelé automatiquement à la date d’anniversaire du premier paiement.
Application Dipongo sur Apple Store
Abonnement mensuel, sans engagement
Prix : 4,99 €/mois
Durée de l’abonnement : l’abonnement mensuel à durée illimitée est valable un mois et
renouvelé automatiquement à la date d’anniversaire du premier paiement.
Abonnements mensuel premium
Prix : 9,90 €/mois
Durée de l’abonnement : l’abonnement mensuel à durée illimitée est valable un mois et
renouvelé automatiquement à la date d’anniversaire du premier paiement.
19. CONFIDENTIALITÉ
Dipongo.co respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément à la
loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou
supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant
confidentielles, DIPONGO s’engage à les protéger. Vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la
loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit directement sur les sites
concernés ou en nous contactant sur l’adresse suivante : emma@dipongo.co
20. POLITIQUE DE COOKIES
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21. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/01/2018
