Les présentes constituent les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Camille à la fête foraine
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications.
Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur l’Application à la date d’inscription
puis lors de son Utilisation.
En conséquence, l’Utilisateur est invité à venir consulter l’Application régulièrement afin de
se tenir informé des évolutions les plus récentes.
ARTICLE 0 : CONFIDENTIALITÉ
DIPONGO n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à
l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront
pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des
courriers, des brochures, des devis ou vous contacter. Les informations recueillies sur les sites
bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978.
Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de
suppression sur simple demande à DIPONGO SAS, 128 Rue Bourbon, 33300 BORDEAUX.
DIPONGO SAS pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient
nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous
une forme résumée et non nominative.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
DIPONGO SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à
partir du site dipongo.net, soient conformes au règlement général sur la protection des
données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données
personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
· quels sont les objectifs du recueil de ces données,
· si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
· qui pourra en prendre connaissance (uniquement DIPONGO SAS en principe, sauf précision
dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre
demande),
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur dipongo.net sont
traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à DIPONGO SAS de gérer les demandes
reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements
de données personnelles gérés par DIPONGO SAS, vous pouvez contacter DIPONGO SAS et
éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué. Ajuster mes
préférences en matière de cookies.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par DIPONGO et dont l’adresse
url est la suivante : dipongo.co
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant Dipongo via l’application mobile.
« Application » : désigne l’ensemble des fonctionnalités de l’application Camille va à la fête foraine
Le « Contenu » désigne les données mises à disposition par DIPONGO via l’application.
ARTICLE 2 – ACCÈS À DIPONGO
Pour utiliser DIPONGO dans son exhaustivité, l’utilisateur devra télécharger l’application
ARTICLE 4 – MODIFICATION DE L’APPLICATION
DIPONGO se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou
définitivement l’Application sans préavis.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Toute saisie d’information fausse, inexacte, non actualisée ou incomplète ou d’un nom
d’utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus
généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la fermeture du compte utilisateur.
Plus généralement DIPONGO se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le
compte d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales,
d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.
Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers ou visant
à poster des commentaires sous l’identité d’un tiers.
Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave.
Sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation », en cas de manquement par un
utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations DIPONGO pourra résilier le contrat et
supprimera définitivement la possibilité d’ouvrir un ouvreau compte.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION
L’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
– Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par DIPONGO
et par les autres utilisateurs.
– Ne pas utiliser l’Application à des fins de racolage ou de prostitution.
– Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou
contenus conformes à la réalité.
– Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus
contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant,
violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout
contenu contraire à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits
personnes ou aux bonnes moeurs.
– Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou
contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de
DIPONGO d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre
les utilisateurs par l’intermédiaire de l’application, tels que des logiciels, virus, bombes
logiques, envoi massif de messages, etc.
– Être seul responsable de l’utilisation des données fournies par l’application.
– N’utiliser l’Application qu’à des fins licites dans les conditions et limites du présent Contrat
et sans porter atteinte aux droits de tiers ou de DIPONGO.
– DIPONGO ne saurait être tenu pour responsables de l’indemnisation des dommages directs
et indirects subis par l’Utilisateur du fait notamment directement ou indirectement d’une
mauvaise utilisation et/ou d’une utilisation non-conforme de l’Application. Par ailleurs, DIPONGO ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison échappant
à son contrôle, l’Application a été partiellement ou totalement inaccessible, indisponible,
interrompue ou de mauvaise qualité, notamment DIPONGO ne saurait être tenu responsable
de tout acte ou omission d’un tiers intervenant à quelque titre que ce soit dans la fourniture de
l’Application. L’Utilisateur reconnait que DIPONGO n’a aucune obligation à fournir des
prestations de support et de mise à jour de l’Application.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE
DIPONGO s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère directement
ou indirectement personnel, effectuées à partir de l’Application, soient effectués
conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement par DIPONGO de ses données
personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données personnelles le concernant.
L’utilisateur s’engage à respecter toutes les lois relatives à la protection des données
personnelles et au respect de la vie privée lors de l’ utilisation de l’application.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DE L’APPLICATION
DIPONGO se réserve le droit d’apporter à son Application toutes les modifications et
améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de
toute nature pouvant survenir de ce fait.
ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE
L’application est accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.
DIPONGO se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer
temporairement ou définitivement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute
nature pouvant survenir de ce fait.
ARTICLE 10 – ACCÈS AU SERVICE
L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de l’application et ce
jusqu’à la désactivation de celui-ci de l’Utilisateur.
ARTICLE 10- TARIF
L’application est gratuite
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques (notamment DIPONGO), les logos, les graphismes, les photographies, les
animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété
de l’éditeur, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse
de l’éditeur ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation concédés par l’éditeur à l’utilisateur sont réservés à un usage privé et
personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation
par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation de l’éditeur.
L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser,
transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les
Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services
et les Sites.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit
français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la
signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions d’Utilisation.
ARTICLE 13 RESPONSABILITÉ
La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le
fonctionnement et l’accessibilité de l’application. A ce titre, la Société se réserve la faculté
d’interrompre momentanément l’accès à l’application pour des raisons de maintenance. De même, la
Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées
d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force
majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne à l’application se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à
l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
ARTICLE 14 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les
caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des
données à caractère personnel », accessible sur le Site sur la page « Confidentialité », dont
l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
13. PUBLICITÉ
La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou
promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.
14. MODIFICATIONS
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
validation de sa commande par l’Acheteur.
15. LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs
langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de
contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
