Conditions Générales d’utilisation Dipongo

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION IPHONE® DIPONGO, DE L’APPLICATION ANDROID® DIPONGO

L’utilisation de l’application mobile “DIPONGO ” vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”).
Le présent contrat (ci-après le «Contrat») constitue les conditions générales d’utilisation entre vous personne physique ou morale unique (ci-après « l’Utilisateur ») et l’éditeur de l’application DIPONGO, domicilié au 128 rue bourbon à bordeaux
L’application sera ci-après mentionnée en tant que « DIPONGO », son nom usuel.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes qui seront définis ci-dessous auront la signification suivante :
« CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent l’utilisation de l’application mobile Dipongo et du site internet www.dipongo.co

« Application » : désigne l’application mobile conçue, développée et exploitée par Dipongo  qui est téléchargeable sur la plateforme de téléchargement d’applications pour Téléphones mobiles et tablettes: « App Store » et playstore
« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par DIPONGO et dont l’adresse url est la suivante : www.dipongo.co
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant Dipongo  via l’application mobile.
« DIPONGO » : désigne l’ensemble des fonctionnalités de l’Application mise à la disposition des utilisateurs.
Le « Contenu » désigne les données mises à disposition par DIPONGO via l’application.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes constituent, au 01/12/2017  les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Dipongo.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications.
Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur l’Application à la date d’inscription puis lors de son Utilisation.
En conséquence, l’Utilisateur est invité à venir consulter l’Application régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

ARTICLE 3 – ACCÈS À DIPONGO

Pour utiliser DIPONGO dans son exhaustivité, l’utilisateur devra procéder à un paiement après un accès gratuit limité aux histoires.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE L’APPLICATION

DIPONGO se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’Application sans préavis.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Toute saisie d’information fausse, inexacte, non actualisée ou incomplète ou d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la fermeture du compte utilisateur.

Plus généralement DIPONGO se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales, d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.
Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers ou visant à poster des commentaires sous l’identité d’un tiers.

Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave.
Sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation », en cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations DIPONGO pourra résilier le contrat et supprimera définitivement la possibilité d’ouvrir un ouvreau compte.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION

L’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
– Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par DIPONGO et par les autres utilisateurs.
– Ne pas utiliser l’Application à des fins de racolage ou de prostitution.
– Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
– Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs.
– Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de DIPONGO d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs par l’intermédiaire de l’application, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
– Être seul responsable de l’utilisation des données fournies par l’application.
– N’utiliser l’Application qu’à des fins licites dans les conditions et limites du présent Contrat et sans porter atteinte aux droits de tiers ou de DIPONGO.

– DIPONGO ne saurait être tenu pour responsables de l’indemnisation des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait notamment directement ou indirectement d’une mauvaise utilisation et/ou d’une utilisation non-conforme de l’Application.
Par ailleurs, DIPONGO ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison échappant à son contrôle, l’Application a été partiellement ou totalement inaccessible, indisponible, interrompue ou de mauvaise qualité, notamment DIPONGO ne saurait être tenu responsable de tout acte ou omission d’un tiers intervenant à quelque titre que ce soit dans la fourniture de l’Application. L’Utilisateur reconnait que DIPONGO n’a aucune obligation à fournir des prestations de support et de mise à jour de l’Application.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE

DIPONGO  s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère directement ou indirectement personnel, effectuées à partir de l’Application, soient effectués conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement par DIPONGO de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
L’utilisateur s’engage à respecter toutes les lois relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée lors de l’ utilisation de l’application.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DE L’APPLICATION

DIPONGO se réserve le droit d’apporter à son Application toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE

L’application est accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. DIPONGO se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement ou définitivement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 10 – ACCÈS AU SERVICE

L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de l’application et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci de l’Utilisateur.

ARTICLE 11- TARIF

L’application est gratuite au téléchargement et entièrement fonctionnelle pendant un mois. Au-delà de ce mois, l’utilisateur devra souscrire à un abonnement. Le coût de l’abonnement sera de 4,99€ par mois pour trois nouvelles histoires. Le prix pourra être différent en période promotion. Si l’utilisateur ne souscrit pas à l’abonnement après le mois d’essai, l’application sera toujours accessible mais les fonctionnalités seront bloquées.
Lorsqu’il est payant, le prix du service est affiché sur l’Apple Store et sur le play store.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne saurait être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé à son initiative aux Services concernés ou a commencé à les utiliser avant l’expiration du délai de rétractation visé à l’article L 121-20 susvisé.

ARTICLE 13 – MODALITÉS DE RENOUVELLEMENT D’UN ABONNEMENT

L’utilisateur peut à tout moment notifier à l’éditeur son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par l’utilisateur au plus tard 48 h avant la date d’échéance de l’abonnement en cours, conformément aux dispositions de l’ARTICLE 16 ci-dessous « Résiliation ».

A l’expiration d’un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par l’utilisateur à l’éditeur avant l’échéance de l’Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par l’utilisateur. L’abonnement prorogé sera facturé à l’utilisateur sur la base tarifaire et la périodicité de l’abonnement initialement souscrits par l’utilisateur. L’utilisateur pourra résilier à tout moment l’abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l’issue de la période d’abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par l’utilisateur à l’éditeur au plus tard 48 h avant la date d’échéance de l’Abonnement en cours.

Conformément à l’article L 136-1 du Code de Consommation français, l’éditeur informera l’utilisateur concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé au plus tard trente (30) jours avant le terme extinctif de l’Abonnement initial, qu’il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d’échéance de celui-ci en le notifiant à l’éditeur, faute de quoi, son Abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par l’utilisateur jusqu’à ce que l’utilisateur notifie à l’éditeur son souhait de résilier son Abonnement en cours dans les conditions décrites à l’article 16 « Résiliation » ci-dessous.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Chaque utilisateur peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de l’éditeur, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Contact » de l’application. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par l’éditeur de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n’emporte pas le remboursement à l’utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement l’utilisateur.
La résiliation d’un Abonnement décidée par l’utilisateur prend effet à la date d’expiration de l’Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par l’utilisateur à l’éditeur au plus tard 48 h avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement grave l’utilisateur, l’éditeur résilie le compte l’utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’utilisateur.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement de l’utilisateur, l’éditeur résilie le compte de l’utilisateur 7 (sept) jours après l’envoi à l’utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d’Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’éditeur à l’utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par l’éditeur ou ces derniers du fait de tels manquements.
L’utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’utilisateur seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’utilisateur.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Contenus diffusés par l’éditeur,
Les marques (notamment DIPONGO), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de l’éditeur, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’éditeur ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation concédés par l’éditeur à l’utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation de l’éditeur.
L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions d’Utilisation.